Déclarations administratives / reconnaissance anticipée
La déclaration de grossesse
Cette démarche doit être effectuée après la première échographie (celle qui permet de dater la grossesse), c'est-à-dire à la douzième semaine d'aménorrhée.
C’est votre médecin ou sage-femme, via votre carte vitale, qui télétransmettra votre déclaration de grossesse à la Sécurité sociale et à la Caisse d'allocations familiales (CAF). Mais il est toujours possible de la faire par courrier.
Au cours de votre première consultation obligatoire de grossesse, votre médecin traitant ou votre gynécologue vous remettra le formulaire à remplir. La déclaration est constituée de trois feuillets : un rose à envoyer à la Sécurité sociale, et deux bleus à la CAF. Veillez à bien les envoyer avant le troisième mois.
Télétransmise ou par courrier, la déclaration de grossesse permet de préciser les dates de votre congé maternité et d'ouvrir vos droits de future maman : visites prénatales prises en charge à 100 %, prestations du congé maternité, prime à la naissance, etc.
L’inscription à la clinique
Elle est possible dès le quatrième mois.
La reconnaissance de bébé par le papa
Si vous êtes mariés, c’est inutile puisqu’au regard de la loi le mari est considéré comme le père de l’enfant à naître.
En revanche, si vous n'êtes pas mariés ou si vous êtes pacsés, le père du bébé peut se rendre à la mairie pour effectuer la reconnaissance anticipée. Une pièce d’identité suffit. Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie et évite au papa de se déplacer en mairie au moment de la naissance.
Le choix de nom
C’est le fait de donner à son enfant soit le nom de famille de la mère, soit le double nom (père et mère) dans un sens ou dans l’autre. Ces deux noms seront séparés seulement d’un espace et non d’un tiret.
A savoir : Cette démarche n’est à faire que pour le premier enfant du couple. Les enfants d’une même fratrie devant tous porter le même nom, les enfants suivants porteront d’office le même nom que lui.
La déclaration de naissance
Elle est obligatoire pour tout enfant qui nait en France et doit être faite dans un délai de cinq jours ouvrables. Attention, passé ce délai les parents devront saisir le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l'inscription sur les registres. Si vous êtes mariés ou si votre conjoint a fait une reconnaissance anticipée, la Polyclinique Majorelle peut faire à votre place les démarches en mairie.
Les documents à nous fournir seront, en fonction des situations :
- Livret de famille et/ou reconnaissance anticipée,
- Photocopie des cartes d’identité, si vous optez pour un choix de nom,
- Feuille de déclaration de naissance remplie par les parents et signée par la sage-femme présente à l’accouchement.